Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Kelly MAGRIS, exploitant le site https://kdsignstudio.fr/ (ci-après le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après le « Client »).

1. Identification du vendeur

• Entreprise : Kelly MAGRIS
• Adresse : Cannes, France
• Email : contact@kdsignstudio.fr
• SIREN : 980 978 951
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR30980978951

2. Produits et services

Le Vendeur propose des produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Client. Ces produits sont décrits avec la plus grande précision sur le site. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et peuvent légèrement varier en fonction des matériaux ou des techniques de fabrication.

3. Commandes

• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Le Client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes. Toute erreur ou omission relèvera de sa responsabilité.
• La commande sera confirmée par email une fois le paiement intégral reçu.

4. Prix et paiement

• Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
• Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés disponibles sur le site.

5. Personnalisation des produits

Les produits proposés étant personnalisés selon les spécifications du Client :

• Le Client doit fournir les informations nécessaires (texte, design, couleurs, etc.) lors de la commande.
• Toute validation d’une maquette ou d’un aperçu envoyé par le Vendeur engage le Client et exclut toute contestation ultérieure liée à la conformité du produit.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux :

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, aucune annulation ou remboursement ne sera accepté après validation de la commande pour des produits personnalisés.

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur par email à contact@kdsignstudio.fr.

7. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande de dommages et intérêts.
• Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès la réception des produits.

8. Garantie et responsabilité

• Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la commande validée.
• En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
• Les produits personnalisés ne peuvent être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable au Vendeur.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Vendeur, même personnalisées, restent protégées par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, modifier ou exploiter les créations sans l’accord préalable du Vendeur.

11. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@kdsignstudio.fr.